Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
PATRIMONIO FINANCE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à en assurer un niveau élevé de confidentialité et de sécurité.
Responsable du traitement des données personnelles
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de la relation contractuelle sont traitées par :
PATRIMONIO FINANCE
8 bis rue Laurent Pichat
75116 Paris
Email : backoffice@patrimonio.finance
En sa qualité de responsable de traitement, PATRIMONIO FINANCE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à mettre en œuvre des traitements conformes aux principes de licéité, loyauté et transparence. Il appartient à PATRIMONIO FINANCE d’établir les finalités des traitements mis en œuvre, d’informer les personnes concernées et de maintenir un registre des traitements conforme à la réglementation.
Finalités et bases légales des traitements
PATRIMONIO FINANCE est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :
- permettre la navigation sur le Site, en assurer le fonctionnement technique ou améliorer la navigation
- répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
- assurer la gestion administrative et contractuelle de la relation client ;
- adresser des informations, actualités ou communications relatives aux services proposés, dans le cadre d’une inscription à une newsletter ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
- améliorer les services proposés et l’expérience utilisateur.
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime poursuivi par PATRIMONIO FINANCE ;
- le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi de newsletters ou communications électroniques.
PATRIMONIO FINANCE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, PATRIMONIO FINANCE devra communiquer (ou non) leurs données.
Les demandes peuvent être adressées par email à :
backoffice@patrimonio.finance
ou par courrier à :
PATRIMONIO FINANCE
8 bis rue Laurent Pichat
75116 Paris
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Non-communication des données personnelles
PATRIMONIO FINANCE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PATRIMONIO FINANCE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques partenaires à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants et partenaires nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des prestations, notamment :
- hébergeur du site et prestataires informatiques ;
compagnies d’assurance, établissements financiers ou sociétés de gestion lorsque cela est requis dans le cadre des missions.
Ces destinataires agissent dans la limite de leurs attributions respectives et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dans le cadre de la relation contractuelle, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans, sauf obligation légale spécifique imposant une durée supérieure ou nécessité liée à un contentieux.
Sécurité des données et mise à jour
PATRIMONIO FINANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, les personnes concernées seront informées conformément aux exigences légales.
PATRIMONIO FINANCE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.